J.O. 171 du 26 juillet 2006
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Arrêté du 17 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620559A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006 :
Le retrait de M. Feutray (Claude, Mary), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle C. Feutray, P. Chabert, L. Durand-Dastès, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle C. Feutray, P. Chabert, L. Durand-Dastès, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « P. Chabert, L. Durand Dastès, huissiers de justice associés ».